Monique Lévy – Page 3 – Association Défense Square du Clos Feuquières

Lettre à Madame Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité
datant du 07/10/2015.
Réponse de prise d’acte le 03/11/2015.

2. Lettre à Mr Yann Wehrling, Conseiller de Paris – délégué auprès du Maire du XVe à l’environnement et au développement durable
datant du 10/10/2015.
Courrier resté sans réponse.

3. Lettre de l’association à la Mairie de Paris
datant du 03/02/2016
Courrier resté sans réponse.

4. Courrier envoyé à Madame Hidalgo, en Recommandé avec AR, de Maître Alexandre Gauthier, Avocat à la Cour
datant du 07/03/2016
Courrier resté sans réponse.

La rénovation du square clos Feuquières

Lors du conseil de quartier du 22 mars 2016 la rénovation du square a été longuement abordée. Beaucoup de riverains étaient présents ainsi que Monsieur Goujon, son adjoint Monsieur Roche-Noël, Monsieur Lamour et plusieurs membres de la Mairie de Paris.

L’association de parents d’élèves « Tous les parents », en la personne de Monsieur Arthur JOSEPH, a fait une rapide énumération de toutes les activités qu’accueille actuellement le square pour que son côté indispensable pour la vie des enfants et des habitants du quartier soit bien clair aux personnes présentes. Des propositions très concrètes avaient été faites à la Mairie de Paris pour mettre en place la rénovation votée au budget participatif 2015.

Ces propositions ainsi que d’autres ont été présentées au public à l’aide d’un powerpoint très explicite par une représentante de la Mairie de Paris, Madame Cécile Masi.

Sont prévus :

1) la destruction de la structure en béton, appelée le belvédère (ou bunker). La superficie en est de 400 m2. Cet ouvrage sera remplacé par une pelouse, ce qui agrandira la surface de jeux des enfants.

Actuellement, les jardiniers et du petit matériel y sont abrités. Il faudra donc les déplacer et la Mairie leur a réservé un espace temporaire juste à l’entrée du square côté rue Desnouettes, sur la gauche, là où l’on voit des bennes remplies de détritus organiques. Cet espace est loin d’avoir une superficie suffisante et ne peut être envisageable pour l’utilisation prévue par la Mairie de Paris.
Ce point a soulevé beaucoup de discussions car la Mairie est inflexible n’ayant pas trouvé d’autre endroit où mettre les jardiniers.

2) l’installation de sanitaires

3) la création d’un espace convivial (buvette)

4) l’aménagement des espaces verts existants, des aires de jeux, d’un jardin partagé de 150m², d’installations sportives, remise en état de la mare (ce point a été longuement discuté quant à son utilité).

La Mairie de Paris a bien noté que l’espace boisé du square est classé, que la palette de variété d’arbres y est importante et qu’il faut préserver cette particularité et même renforcer les essences végétales.

Le terrain de football est jugé trop minéral et dans le projet il est prévu de supprimer le grillage qui le sépare de la partie jardin pour l’intégrer davantage au square mais de conserver cependant son objectif sportif.

Le budget participatif est à hauteur de 700 000 €.

Pour l’instant on en est à la phase « étude ».

La partie touchant l’aire sportive débutera en octobre 2016 et se terminera en mars 2017. La destruction du « belvédère » doit être effectuée début 2017.

Ci-dessous, plan du projet de rénovation du square prévu par la Mairie de Paris :

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Dernières nouvelles(6 novembre 2016) :
Affichage tout autour du square de pancartes informant les riverains de la fermeture du parc pour 3 mois.
Les travaux portent sur la destruction du belvédère et le réaménagement des aires de sport et des espaces végétalisés.

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Recherches sur le testament du Marquis de Feuquières

Un peu d’histoire

Le Marquis de Feuquières a, semble-t-il, fait un testament concernant la parcelle qui nous intéresse. Il l’a léguée à la Mairie de Paris sous condition qu‘elle soit conservée sous forme d’espace vert.
Dès 1961, peut-être même dès 1952, le terrain servait de dépôt de pavés.
Le square a été ouvert en 1872.
Nous nous sommes adressés au service de l’urbanisme pour essayer d’obtenir quelques renseignements supplémentaires. Les archives indiquent que la parcelle appartient bien à la Mairie de Paris mais il n’est nulle part fait mention d’une éventuelle donation.

Donation ? Acte notarié ?

Une donation, pour être acceptée, doit faire l’objet d’un délibéré en conseil municipal. Mais y-a-t-il bien eu un acte notarié ? Aucune trace.

Nous avons demandé à Madame Caroline EMERIQUE-GAUCHER, Notaire, Responsable du Département Patrimoine et Sociétés, de nous éclairer sur la question suivante : est-il possible de contraindre la mairie de Paris à respecter la condition d’utiliser le terrain comme un parc, et à ne pas y édifier un immeuble ?

1) » La charge d’utiliser le terrain comme parc est licite et peut être perpétuelle (elle ne tombe pas au bout d’un certain nombre d’années).

2) Lorsqu’une condition stipulée dans une donation n’est pas respectée, le donateur ou ses héritiers peuvent demander la révocation de la donation en justice. Le bien leur est alors en principe restitué.

3) Une personne extérieure à la donation ne pourrait donc demander l’annulation de la donation.

4) Le juge n’est pas tenu d’accorder la révocation : il dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer si la condition a été violée ou non.

5) Il convient toutefois d’analyser l’acte de donation/testament afin de voir si le disposant et la mairie n’ont pas convenu que la libéralité serait automatiquement annulée en cas de non utilisation du terrain en tant que parc.

6) Quand bien même, la révocation serait prononcée par le juge, cela n’empêcherait pas l’Etat d’engager, le cas échéant, une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. »

Le problème en l’espèce est qu’il nous faut un intérêt à agir pour demander à la ville de Paris de respecter cette charge, qui appartient exclusivement aux héritiers du disposant…
Nous pensons qu’il est inutile de pousser davantage nos recherches concernant le testament du Marquis de Feuquières.

Présentation de notre projet à Monsieur Alphée Roche-Noël

Le lundi 10 octobre, nous avons été reçus à la Mairie du XVe arrondissement par Monsieur Alphée Roche-Noël, adjoint au Maire du XVe chargé des conseils de quartier Vaugirard/Parc des Expos et Citroën/Boucicaut.
Nous lui avons présenté notre projet alternatif.

Il a décidé de proposer ce projet aux membres élus du conseil de quartier à la réunion du jeudi 13 octobre. Cette réunion a préparé l’ordre du jour du conseil de quartier Saint-Lambert du 9 décembre.

Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité la présentation du projet lors de la réunion du 9 décembre.