Un peu d’histoire
Le Marquis de Feuquières a, semble-t-il, fait un testament concernant la parcelle qui nous intéresse. Il l’a léguée à la Mairie de Paris sous condition qu‘elle soit conservée sous forme d’espace vert.
Dès 1961, peut-être même dès 1952, le terrain servait de dépôt de pavés.
Le square a été ouvert en 1872.
Nous nous sommes adressés au service de l’urbanisme pour essayer d’obtenir quelques renseignements supplémentaires. Les archives indiquent que la parcelle appartient bien à la Mairie de Paris mais il n’est nulle part fait mention d’une éventuelle donation.
Donation ? Acte notarié ?
Une donation, pour être acceptée, doit faire l’objet d’un délibéré en conseil municipal. Mais y-a-t-il bien eu un acte notarié ? Aucune trace.
Nous avons demandé à Madame Caroline EMERIQUE-GAUCHER, Notaire, Responsable du Département Patrimoine et Sociétés, de nous éclairer sur la question suivante : est-il possible de contraindre la mairie de Paris à respecter la condition d’utiliser le terrain comme un parc, et à ne pas y édifier un immeuble ?
1) » La charge d’utiliser le terrain comme parc est licite et peut être perpétuelle (elle ne tombe pas au bout d’un certain nombre d’années).
2) Lorsqu’une condition stipulée dans une donation n’est pas respectée, le donateur ou ses héritiers peuvent demander la révocation de la donation en justice. Le bien leur est alors en principe restitué.
3) Une personne extérieure à la donation ne pourrait donc demander l’annulation de la donation.
4) Le juge n’est pas tenu d’accorder la révocation : il dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer si la condition a été violée ou non.
5) Il convient toutefois d’analyser l’acte de donation/testament afin de voir si le disposant et la mairie n’ont pas convenu que la libéralité serait automatiquement annulée en cas de non utilisation du terrain en tant que parc.
6) Quand bien même, la révocation serait prononcée par le juge, cela n’empêcherait pas l’Etat d’engager, le cas échéant, une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. »
Le problème en l’espèce est qu’il nous faut un intérêt à agir pour demander à la ville de Paris de respecter cette charge, qui appartient exclusivement aux héritiers du disposant…
Nous pensons qu’il est inutile de pousser davantage nos recherches concernant le testament du Marquis de Feuquières.